Politique de Livraison

1. Préambule

La présente politique de livraison et de transport a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits commandés sur le site sous-vetementshop.com sont expédiés et acheminés vers nos clients. Elle s’applique à toute commande passée sur notre boutique en ligne, sans exception. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessous. Cette politique est mise en œuvre dans le respect des dispositions du Code de la consommation français relatives à la vente à distance, qui imposent au vendeur professionnel de communiquer de manière lisible et compréhensible les conditions et le délai de livraison du bien avant la conclusion du contrat.

2. Traitement et Préparation des Commandes

Toute commande enregistrée sur notre site fait l’objet d’une vérification préalable du paiement et d’une validation par nos services. L’expédition de la commande n’intervient qu’après confirmation effective du règlement et réception de l’autorisation de débit auprès des établissements bancaires compétents. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, l’autorisation de paiement serait refusée, le processus d’achat serait automatiquement annulé.

Une fois le paiement validé, nos équipes préparent la commande avec le plus grand soin. Chaque article est contrôlé, emballé de manière discrète et sécurisée, puis remis au transporteur mandaté. Nous apportons une attention particulière à la protection de la confidentialité de nos clients : les colis ne comportent aucune indication permettant d’identifier la nature de leur contenu, ni l’identité de l’expéditeur au-delà des mentions légales obligatoires.

3. Modes de Livraison Proposés

Afin de répondre aux attentes variées de notre clientèle, nous proposons plusieurs formules d’acheminement. Le client est invité à sélectionner, lors de la validation de sa commande, le mode de livraison qui lui convient le mieux parmi les options disponibles.

La livraison à domicile constitue la formule la plus couramment choisie. Le colis est remis à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il est impérativement recommandé de renseigner cette adresse avec la plus grande précision — numéro de voie, complément d’adresse, code d’accès éventuel — afin d’éviter tout retard ou erreur d’acheminement. La livraison s’effectue exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse. Les produits commandés demeurent la propriété de sous-vetementshop.com jusqu’au complet encaissement du prix, conformément aux dispositions légales applicables.

La livraison en point relais offre une alternative pratique aux clients qui ne sont pas disponibles à leur domicile aux heures de passage habituelles du transporteur. Le colis est alors déposé dans un espace sécurisé partenaire, et le client est informé par les canaux appropriés de sa mise à disposition.

4. Suivi de l’Acheminement

Dès la prise en charge du colis par le transporteur, le client reçoit les informations nécessaires au suivi de sa livraison. Un identifiant unique de suivi est communiqué, permettant de consulter en ligne l’état d’avancement de l’acheminement à tout moment.

Nous recommandons vivement à nos clients de surveiller l’évolution de leur colis et de se tenir informés des éventuelles notifications émises par le transporteur. En cas d’anomalie constatée dans le suivi — absence de mise à jour, statut bloqué, indication de livraison non conforme à la réalité — il convient de nous en informer dans les meilleurs délais afin que nous puissions entreprendre les vérifications nécessaires auprès du prestataire concerné.

5. Réception du Colis

Lors de la réception de son colis, le client est invité à procéder à un examen attentif de l’état apparent de l’emballage. En présence du transporteur, il est conseillé de vérifier l’intégrité extérieure du paquet, l’absence de détérioration manifeste, de trace d’ouverture ou de scellé rompu. Toute anomalie doit être signalée au transporteur au moment de la remise et, le cas échéant, faire l’objet de réserves écrites sur le bon de livraison.

Cette vérification ne constitue pas une obligation contractuelle pesant sur le client, mais elle facilite grandement le traitement des éventuelles réclamations ultérieures. Une fois le colis accepté sans réserve, la responsabilité du transporteur pour les dommages apparents ne peut plus être engagée dans les mêmes conditions.

6. Absence lors de la Livraison

Si le client est absent au moment du passage du transporteur, les procédures applicables dépendent du mode de livraison choisi. Pour une livraison à domicile, le transporteur peut, selon les cas, tenter une nouvelle présentation ou déposer le colis en point relais. Pour une livraison en point relais, le colis reste à la disposition du client pendant la durée de garde prévue par le réseau partenaire.

Il appartient au client de prendre les dispositions nécessaires pour récupérer son colis dans le délai imparti. Passé ce délai, le colis est retourné à notre entrepôt. Dans ce cas, nous contactons le client afin d’organiser, le cas échéant, une nouvelle expédition.

7. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la vente à distance, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans les conditions et délais prévus par la loi, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa volonté de retourner le produit dans le délai légal, puis renvoyer l’article concerné dans son emballage d’origine, non porté, non lavé, accompagné de ses éventuels accessoires.

Les produits retournés font l’objet d’une vérification à réception. Une fois cette vérification effectuée et le produit jugé conforme aux conditions de retour, le remboursement est effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande initiale. Les éventuels frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

8. Garanties Légales

Indépendamment de la présente politique de livraison, le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Ces garanties s’appliquent à tous les produits vendus sur sous-vetementshop.com, y compris ceux expédiés selon les modalités décrites dans le présent document. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut mettre en œuvre les recours prévus par la loi.

9. Responsabilité et Force Majeure

sous-vetementshop.com ne saurait être tenu responsable des retards de livraison ou des défaillances imputables au transporteur, ni des conséquences d’événements constitutifs de force majeure au sens de la jurisprudence française — notamment les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les perturbations majeures du réseau de transport ou les décisions administratives affectant la circulation des marchandises.

En cas de retard de livraison excédant le délai initialement indiqué, le client est invité à nous contacter afin que nous puissions procéder aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, engager les démarches appropriées auprès du transporteur.

10. Données Personnelles et Confidentialité

Les informations transmises dans le cadre de la commande et de la livraison — identité, adresse postale, coordonnées de contact — sont utilisées exclusivement aux fins de traitement et d’acheminement de la commande. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers en dehors des prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la livraison. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

11. Acceptation de la Politique de Livraison

La validation d’une commande sur sous-vetementshop.com emporte acceptation pleine et entière de la présente politique de livraison et de transport. Le client reconnaît avoir été informé, préalablement à la conclusion du contrat, des conditions de livraison applicables. Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique à tout moment, étant entendu que les conditions applicables à une commande donnée sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande.